Conditions générales de vente

Les conditions générales de vente spécifiées ci-dessous sont d’application pour toute commande effectuée sur le site "www.sagemaispastrop.com". Ces conditions peuvent être modifiées à tout moment.
 
Ces modifications sont opposables à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s'appliquer aux contrats conclus antérieurement. Chaque achat sur le site est régi par les conditions générales applicables à la date de la commande. Nous considérons qu'en validant votre commande, vous acceptez sans réserve nos conditions générales de vente après les avoir lues.


 "Sage… mais pas trop !" étant membre de la Coopérative d'Activités "Productions Associées" ASBL ; ses conditions générales de vente lui sont applicables.

Les conditions générales de vente complémentaires ci-dessous régissent les relations contractuelles entre tout utilisateur du site "www.sagemaispastrop.com" dont le siège est Productions Associées" ASBL - Activité 17674

Coenraetstraat 72 - 1060 Bruxelles

Tél : +32 (0) 2 542 10 80
TVA : BE.0896.755.397


Ces conditions générales de vente sont les seules applicables, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
 
Il y aura contrat de vente entre vous et "Sage... mais pas trop !" dès l’acceptation de votre commande, c’est-à-dire dès réception de votre paiement ET confirmation que le ou les articles souhaité.s pourra.ont bien être fourni.s ou fabriqué.s.


Commande
Le client commande sur ce site et choisi un des modes de paiement décrits plus loin.

Nous envoyons un e-mail de suivi de commande dans les 3 jours ouvrés. Celui-ci peut : confirmer en totalité, partiellement, indiquer la commande totalement indisponible, demander des précision quant à la commande, proposer un article similaire à un article indisponible. 


Responsabilité
Les photos sont communiquées à titre illustratif. Les couleurs sont affichées le plus fidèlement possible à la réalité, des nuances exister. Nous invitons le client à se reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises (matières, dimensions, entretien,etc) et en cas de doute ou si il souhaite des renseignements complémentaires, il est possible de nous contacter. 
 
"Sage... mais pas trop !"dégage toute responsabilité quant à l'usage ou au contenu des produits commandés. 
 
"Sage... mais pas trop !" ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas : 

  • de rupture de stock ou d'indisponibilité du produit, 

  • de force majeure, et notamment, en cas de grève totale ou partielle, d’inondation, d’incendie, … 

  • de retard dû à l'acheminement de votre colis, ou de vol durant celui-ci ou dans votre boîte aux lettres. 

 
Droit de rétractation - retours et échanges
Les articles sont couverts par une garantie légale de conformité. Le client dispose d'un délai de rétractation de 30 jours à compter du lendemain du jour de la livraison de sa commande. Il peut nous retourner un article ne lui convenant pas sans justification. L’article doit être strictement neuf et dans son emballage d'origine.
 
Il peut demander soit le remboursement des sommes encaissées pour cet article, soit un échange d'un montant équivalent aux sommes versées ou, le cas échéant, avec un complément bancaire. Ce droit de rétractation s'exerce sans pénalité. Toutefois, les frais de port retour restent à sa charge.
 
En cas de demande de remboursement, nous mettrons tout en œuvre pour rembourser dans un délai maximum de 30 jours. Le client sera alors remboursé par système de re-crédit.

En cas d'utilisation ou d'entretien non-conforme aux directives annoncées, nous ne pourrons être tenus responsables.


 Modes de paiement
Vos achats peuvent être réglés sur ce site par la plateforme de paiement sécurisée de WIX ou
par virement bancaire.

Par virement bancaire, le paiement doit nous parvenir dans délai maximum de 2 jours ouvrés.

En cas de non-réception du paiement, partiellement ou en totalité, un rappel est envoyé. Un délai de 3 jours est donné pour finaliser la commande par son paiement. 

En cas de non paiement de la commande au terme du rappel, la commande sera soit annulée soit honorée à concurrence des sommes reçues.

Si un solde en faveur du client résulte d'un paiement partiel de commande, celui-ci sera conservé  an en bon à valoir sur la prochaine commande, et la commande actuelle clôturée en l'état. Après 1 an, la somme ne pourra plus être réclamée.

Aucun article n'est réservé avant le paiement complet de la commande.

Envois

Nous effectuons nos envois, par Bpost à un tarif forfaitaire.

L'option "Numéro de suivi et assurance contenu - Bpost" est disponible à un tarif majoré.

Nous proposons l'expédition en Belgique. Nous limitons le poids de chaque colis à 10 kilos.

Si vous souhaitez une autre formule d'envoi ou encore un envoi vers l'étranger , contactez-nous préalablement à la validation de votre commande.

​Votre commande est mise au planning de couture dès réception de votre paiement. Vous recevez un suivi régulier de votre commande par e-mail ou SMS.

Les données à nous fournir impérativement pour la bonne organisation du suivi sont : Nom, prénom, adresse exacte, adresse mail et numéro de téléphone.

Vos données sont traitées selon notre politique de confidentialité. 

Frais d'expédition pour nos clients particuliers
Le tarif d'expédition forfaitaire demandé est de 9€, il couvre nos frais d'emballage, de manutention et de déplacement.

Avec "n° de suivi et assurance contenu" il passe à de 10€.

​Les commandes d'au moins 199 € sont expédiées gratuitement en Belgique.

Des offres de gratuité ou de réduction des frais d'expédition peuvent être accordés temporairement.

 

Responsabilité quant à l'expédition

Les colis voyagent aux risques et périls de l’acheteur. Le client est responsable de l’exactitude des coordonnées de facturation et de livraison que vous nous transmettez. Tous frais inhérents à une erreur seront à sa charge.

A partir du moment où le colis est pris en charge par Bpost, c'est auprès de Bpost que le client doit s'adresser en cas de problème dans l'acheminement de son colis. 

Délai de livraison
Les articles en stock sont envoyés dans les 3 jours ouvrables de la validation de la commande. 
Les articles à confectionner nécessitent environ 2 semaines (délai pouvant varier selon l’article, le plus court possible étant le mieux pour tous). 

Les commandes composées d'articles en stock & d'articles à confectionner sont expédiées en un seul colis, sauf demande expresse de votre part. Des frais d'envois supplémentaires vous seront dès lors demandés.
Comptez environ 3 jours ouvrables pour la réception à partir du moment où le colis est mis à l'envoi, ce délai ne dépendant pas de nous.
 

Disponibilité
La disponibilité des produits commandés est confirmée dans les 3 jours ouvrables maximum.

Si un article devait ne plus être disponible (achats concomitants sur une autre plateforme), nous proposons un article similaire ou un remboursement.


Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais d’envoi. 

"Sage... mais pas trop !" se réserve le droit de modifier le prix des produits sans préavis.

Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la commande.

Ces conditions s’appliquent également aux promotions et ristournes éventuelles.


 

Conditions particulières pour nos clients professionnels

Les conditions générales de vente de "Productions Associées Smart" sont applicables et sont impératives à celles de la marque. (https://smartbe.be/fr/ CGV fournies sur demande)

Vos commandes NE doivent PAS transiter par la boutique en ligne mais nous parvenir par mail ou téléphone.

Votre (pré)bon de commande vous sera envoyé par mail pour validation et suivi.

​A la réservation d'articles ordinaires, un acompte de 30% du montant de la facture Htva est demandé.

A la commande d'articles ordinaires à personnaliser, cet acompte sera de 50%.

A la commande d'articles et de modèles spéciaux personnalisés, la totalité de la commande devra être réglée d'avance.

La facturation du solde sera réalisée par Production Associées.

La livraison de la commande sera conditionnée à la validation du bon de commande électronique reprenant le versement de l’acompte et de détail de la commande.


Le minimum de commande est de 200€ Htva. Port BPost offert pour la Belgique.

Port à prix coutant selon votre choix de transporteur hors Belgique.  

Les promotions et réductions de prix accordées à nos clients particuliers sur notre site de vente en ligne ne sont (en principe) pas applicables aux clients professionnels.

 

​​Droits de douane
Toute commande passée sur le site et livrée en-dehors de l’Union Européenne pourra être soumise à des taxes et à des droits de douane selon le pays de destination. Renseignez-vous auprès des institutions compétentes.
 
Tribunaux compétents 
Seuls les Tribunaux de Bruxelles (Belgique) sont compétents en cas de litige. 
Vous disposez légalement d’un accès à la plateforme européenne de règlement en ligne des litiges.
Dans ce formulaire, utilisez l’email avec lequel "Sage... mais pas trop !" vous a confirmé votre commande.

Coordonnées complètes :
"Sage... mais pas trop !" Tel : +32 (0) 0495 66 99 74

"Productions Associées" ASBL - Activité 17674

Coenraetstraat 72 - 1060 Bruxelles

Tél  : +32 (0) 2 542 10 80
TVA : BE.0896.755.397